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2 191 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 avril 2025, C2500470

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-86.596 F-B N° 00470 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 Mme K L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 10 novembre 2023, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme C D du chef d'outrage. Des...

France | 08/04/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 avril 2025, 32500182

...Me Brouchot, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° K 23-16.776 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL...

France | 03/04/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 21 mars 2025, 24NT00094

...BROUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fermanville environnement, Mme F... H..., M. B... A..., M. C... E... et M. G... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Cotentin a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Fermanville. Par une ordonnance n° 2200281 du 8 novembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande pour irrecevabilit...

France | 21/03/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 04 mars 2025, 23VE00762

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...BROUCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 23 août 2019 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 février 2019 refusant d'autoriser son licenciement pour motif disciplinaire et accordé à la société Leo Pharma...

France | 04/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2025, 22500136

...Me Brouchot, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° B 21-25.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société SCI Carnot 6, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, Localité 9, représentée par son gérant, M. M D, domicilié Adresse 4, Localité 10, a...

France | 06/02/2025 | Chambre civile 2

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 29 novembre 2024, 489545

24-01-03-01-04 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - PROTECTION DU DOMAINE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - POURSUITES. - DOMAINE PUBLIC... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; BROUCHOT...Vu les procédures suivantes : La Fédération nationale des associations d'usagers des transports FNAUT a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 avril 2019 du président de SNCF Réseau et celle née du silence gardé par le préfet de l'Ain par lesquelles ceux-ci ont rejeté sa demande, présentée le 14 janvier 2019, tendant à ce que soient dressés des procès-verbaux de contravention de grande...

France | 29/11/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12400583

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation indivisible - Inexécution - Créance de dommages-intérêts réparant le préjudice causé... ...SCP Fabiani - Pinatel, Me Brouchot, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 583 F-B Pourvoi n° H 22-16.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12400585

...Me Brouchot, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° Y 22-18.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ Mme D M, domiciliée Adresse 1, Localité 3, 2°/ Mme I M, épouse P, domiciliée chez Mme V, Adresse 5, Localité 4, ont formé le pourvoi n° Y...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410564

...Me Brouchot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10564 F-D Pourvoi n° N 22-23.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme P Z, veuve N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-23.076 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens 1re...

France | 23/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2024, C2401300

...Me Brouchot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 24-80.175 F-D N° 01300 MAS2 23 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. F Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2023, qui, pour mise à disposition d'un local à une personne s'y livrant à la prostitution, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis...

France | 23/10/2024 | Chambre criminelle
 
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