Recherche de avec pour avocat BREVAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 23PA00488
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2214984/6-2 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A..., représentée par Me Brevan, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 03 juillet 2023, 23NT01578
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse B... et M. A... F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme D... épouse B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2208915 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA05066
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105830 du 20 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 11 février 2022, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 21PA02872
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 2108245/1-2 du 29 avril 2021, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 octobre 2022, 21PA04174
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010571 du 11 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 25 mars 2022, Mme B..., représentée par Me Brevan, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA03825
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003869 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, M. B... C..., représenté par Me Brévan, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 21PA05191
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107494/1-1 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2021 et 1er mars 2022, M. C..., représenté par Me Brevan, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA05222
...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2102534/3-3 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Brevan, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 novembre 2021, 20PA01689
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1920991-2/1 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7eme chambre, 17 juin 2021, 20PA04199
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREVAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit le retour pour une durée de deux ans sur le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2007434 du 4 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
