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335 Étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour M. B...D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400014 du 13 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 décembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a fixé le pays vers lequel il pourra être reconduit d'office ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour M. C... A...et Mme B...A..., domiciliés CCAS, 35 rue Garillard au Péage de Roussillon 38550 ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305052-1305053 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 16 juillet 2013 refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305188 du 31 janvier 2014 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. B... C...et Mme A...C..., domiciliés CCAS, Bâtiment Joliot Curie, BP 18 à Salaise-sur-Sanne 38150 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306821-1306824 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 8 octobre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai d'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303754 du 8 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 juin 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305651 du 14 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 12 septembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306514 du tribunal administratif de Grenoble du 11 mars 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 juin 2013, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301054, du 4 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 17 janvier 2013 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. C...B..., l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'issue...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 août 2013 et régularisée le 13 août 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302464 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 25 mars 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300944 du 6 juin 2013, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...