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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 octobre 2020, 18NT03424

...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de déclarer l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM débiteur des sommes destinées à indemniser le préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C, d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer son préjudice et, à titre subsidiaire, de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 128 227,30 euros. Par un jugement n° 1601565 du 12 juillet 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 octobre 2020, 20BX01377

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1906049 du 20 mars 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 29 juillet 2020, 20BX00554

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 1805802 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 18 juin 2020, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC03417

...BOIA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1801854 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 19NC02239

...BOIA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert auprès des autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, d'enjoindre à l'Etat de prendre en charge la demande d'asile et de lui délivrer dans un délai d'un mois une attestation de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1901334 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01550

...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'ordre de reversement de la somme de 200 325,31 euros TTC émis par la commune de Bourges le 6 décembre 2017 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme. Par une ordonnance n° 1800557 du 2 avril 2019, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2019, et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2019, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 juillet 2020, 18BX04482

...BOYER... 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2016 par lequel le président de la communauté de communes Dronne et Belle a retiré son arrêté du 10 août 2016 portant non-opposition à déclaration préalable en vue de l'implantation d'un pylône radioamateur autoportant de vingt et un mètres de haut et, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 juin 2020, 19LY04043

...BOYER... 48-01-02-04-02 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Présomption légale d'imputabilité. Reconnaissance du bénéfice de la présomption. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal des pensions de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 22 juillet 2016, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de lui reconnaître un droit à pension pour infirmité imputable au service au taux de 60 %. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 18 juin 2020, 19BX01406

...DE BOYER MONTEGUT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet du Lot lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805082 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 9 et 22 avril et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 avril 2020, 20MA00756

...BOYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Antibes Juan-les-Pins a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres qui affectent le parquet de la salle omnisport " Azuraréna " à Antibes, édifiée dans le cadre de marchés publics de travaux. Par une ordonnance n° 1704705 du 24 avril 2018, il a été fait droit à cette demande. Par une ordonnance n° 1803511 et 1803616 du 20 novembre 2018, cette expertise a été étendue, à la demande de la commune et des maîtres d'oeuvre, à la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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