Recherche de avec pour avocat BOYE dans la jurisprudence francophone - page 6

...BOY...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 en télécopie et le 16 février 2009 en original, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Boy, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809351 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2008 du préfet des Yvelines refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son titre de séjour...

...BOYE-NICOLAS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour Mme Rachel X, demeurant ..., par Me Boyé-Nicolas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501396 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy à lui verser une somme de 500 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'inexactitude du diagnostic de sclérose en plaques porté sur sa personne ; 2° de condamner le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy à lui verser ladite somme ; 3° de condamner le Centre...

...BOY...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704570/8 du 25 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 24 janvier 2007 faisant obligation à M. Seyfettin Baran X de quitter le territoire français et la décision du 23 avril 2007 fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la requête présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...BOY ; SOT ; BOY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2005 en télécopie et le 1er août 2005 en original, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Boy, avocat au barreau de Paris ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203388 en date du 2 juin 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier René Dubos de Pontoise et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris dont relève...

...BOY CAROLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 février 2006, régularisée par la production de l'original le 10 février 2006, présentée pour la SA Etablissements X, dont le siège social est 50 rue Henri Barbusse à Chambly 60230, représentée par son gérant en exercice, par Me Boy ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201810 en date du 1er décembre 2005 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal enjoigne à la commune d'Angy Oise de procéder, sous astreinte de 100 euros par jour, à la...

...BOYE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. Ramseyer X, ..., par Me Ibrahima Boye, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 06-2270 du 18 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, en date du 12 mai 2006, décidant de sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Cameroun comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...

...BOYE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour M. Antonio X élisant domicile ..., par Me Boyé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la ville de Pompey en date du 1er août 2003 le radiant des cadres de la commune pour abandon de poste, à ordonner sa réintégration à son poste d'agent technique qualifié et à condamner la ville de Pompey à lui verser la somme de 1 599,20 euros au titre des traitements des mois d'août et septembre 2003 ; 2° d'annuler...

...BOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2001 sous le n° 01MA00038, présentée pour M. Jebrael X, demeurant ..., par Me Ibrahima BOYE, Avocat ; M. Jebrael X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 29 décembre 2000 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2°/ de faire droit à sa demande de première...

...BOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2001 sous le n° 01MA00039, présentée pour Mme Ndéye Y, épouse X, demeurant ..., par Me Ibrahima BOYE, avocat ; Mme Ndéye Y, épouse X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 29 décembre 2000 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; Classement CNIJ : 335-01-03...