Recherche de avec pour avocat BOUSSOUM dans la jurisprudence francophone

...BOUSSOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire GHU Paris psychiatrie et neurosciences a reconnu imputable au service l'accident dont elle a été victime le 23 avril 2021, en ce qu'elle limite au 29 mai 2021 la prise en charge des arrêts et soins au titre du congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS. Par une ordonnance no 2213645 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a...

...BOUSSOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n° 9 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Seine-et-Marne en date du 11 décembre 2023. Par un jugement n° 2401743 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...MYRIAM BOUSSOUM AVOCAT;;MYRIAM BOUSSOUM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classée dans le groupe de fonctions 3 et a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à compter du 1er janvier 2019. Par un jugement n...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...MYRIAM BOUSSOUM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classée dans le groupe de fonctions 3 et a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à compter du 1er janvier 2019. Par un jugement n° 2000584 du 30 mars 2023, le...

...BOUSSOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a décidé de lui retirer, à compter du 1er mai 2019, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de seize points au titre de ses fonctions de chef d'agrès, ensemble la décision du 12 août 2019 portant rejet de son recours gracieux formé le 11 juillet 2019. Par un jugement n° 1907490 du 20 novembre 2020, le...

...BOUSSOUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la directrice déléguée à l'administration interrégionale judiciaire a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1903804 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint à l'administration de réexaminer la situation de Mme A... et de prendre, rétroactivement, à compter...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...MYRIAM BOUSSOUM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la circulaire du 3 juillet 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice fixant les modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et le corps des greffiers des services judiciaires...

...MYRIAM BOUSSOUM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 novembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Fougères lui refusant le bénéfice du montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps avant d'être déchargée d'activité pour activités syndicales, spécifiquement l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés. Par une ordonnance n° 2200483 du 14 juin 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...MYRIAM BOUSSOUM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... Deshayes a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros ; - d'enjoindre au directeur délégu...