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54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... et Mme B... D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants alors mineurs C... F..., A... G... et E... I..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Grenoble à leur verser, en réparation du préjudice que leur ont causé les conditions d'une prise en charge hospitalière, les sommes respectives de : - 3 019 488 euros à M. H... D... ; - 25 000 euros à Mme B... D...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1606905 du 3 décembre 2019 le tribunal administratif de Grenoble a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble à verser à Mme B... A... une somme de 56 563,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 décembre 2016 et capitalisation à compter du 5 décembre 2017, ainsi qu'une rente trimestrielle à terme échu de 1 551,25 euros, revalorisée en fonction des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, en réparation des préjudices résultant d'une...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier CH de Hyères à lui verser une somme de 826 196,15 euros en réparation des préjudices subis en lien avec la prise en charge de sa mère au sein de cet établissement de santé le 31 mai 1997. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var a demandé au tribunal de condamner le CH de Hyères à lui verser la somme de...

60-04-04-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Formes de l'indemnité. - Rente.... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme B... D..., agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs C..., A... et E... D..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Grenoble Alpes à les indemniser des préjudices subis du fait de la prise en charge de M. D... dans cet établissement. Par un jugement n° 1405731 du 26 juin 2018, le tribunal...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble au versement d'une somme de 1 761 550,77 euros à Mme B... et d'une somme de 70 000 euros à M. B... en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'infection nosocomiale dont a été victime Mme B... au cours de sa prise en charge dans cet...

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... F... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à leur verser diverses sommes, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande préalable, au titre de manquements lors de la prise en charge de M. F... à compter du 5 octobre 2007, de désigner un expert aux fins d'évaluer les besoins d'adaptation de leur...

60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser la somme de 150 057 euros en réparation de ses préjudices et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a demandé au tribunal...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Briançon à lui verser la somme de 40 453,30 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge au sein de ce centre hospitalier le 15 février 2009. Par un jugement n° 1605556 du 9 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier de...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui payer une indemnité totale de 4 887 565,29 euros avec intérêts au taux légal à compter de cette demande, d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur l'intégralité de la condamnation indemnitaire et de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Dijon les...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BOURGIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A..., représenté par MeB..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 19 janvier 2016 au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 139 000 euros au titre des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite...