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...BOUKARA;BOUKARA;BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vision a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan " et refus d'autorisation de diriger au profit de Mme A... E... et d'enseigner au profit de Mme D... B..., d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de prendre une nouvelle décision portant autorisation d'ouverture de l'école en cause et autorisation de diriger au profit de...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303374 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 septembre et...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2103311 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision fixant le délai de départ volontaire et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., née F..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207879 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E..., représentée...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 mars 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302983, 2302984 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office ; d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à défaut une carte de séjour temporaire portant la...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 15 janvier et du 19 octobre 2021 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de validité de dix ans. Par un jugement n° 2101743 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 11 septembre 2019 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour dont elle était titulaire, ensemble la décision du 21 janvier 2020 rejetant son recours gracieux contre ces décisions du 11 septembre 2019. Par un jugement n° 2002008 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Citoyens de l'Elsau CIEL et M. B... J... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel de leurs fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance et au ministre de...