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164 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 25 mars 2025, 24BX01238

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Souterraine. Par un jugement n° 2100294 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 24 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M. B..., représenté par Me Boukara, demande...

France | 25/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 20 mars 2025, 24NC00540

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2400215 du 6 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à cette demande. Procédure devant...

France | 20/03/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 30 janvier 2025, 24NC02569

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402948 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Boukara...

France | 30/01/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 28 novembre 2024, 22NC01337

...BOUKARA;BOUKARA;BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vision a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan " et refus d'autorisation de diriger au profit de Mme A... E... et d'enseigner au profit de Mme D... B..., d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de prendre une nouvelle décision portant autorisation d'ouverture de l'école en cause et autorisation de diriger au profit de...

France | 28/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02833

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303374 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 septembre et...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 02 juillet 2024, 22NC00917

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2103311 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision fixant le délai de départ volontaire et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant...

France | 02/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 20 juin 2024, 23NC02096

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., née F..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207879 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E..., représentée...

France | 20/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC00782

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui...

France | 16/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 13 mai 2024, 23NC02799

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 mars 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302983, 2302984 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire...

France | 13/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 16 avril 2024, 23NC01759

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office ; d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à défaut une carte de séjour temporaire portant la...

France | 16/04/2024 | 4ème chambre
 
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