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...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités italiennes et, d'autre part, de lui interdire de circuler sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2100107 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Souterraine. Par un jugement n° 2100294 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 24 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M. B..., représenté par Me Boukara, demande...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2400215 du 6 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à cette demande. Procédure devant...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402948 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Boukara...

...BOUKARA;BOUKARA;BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vision a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan " et refus d'autorisation de diriger au profit de Mme A... E... et d'enseigner au profit de Mme D... B..., d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de prendre une nouvelle décision portant autorisation d'ouverture de l'école en cause et autorisation de diriger au profit de...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303374 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 septembre et...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2103311 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision fixant le délai de départ volontaire et rejeté le surplus de la demande. Procédure devant...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., née F..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207879 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E..., représentée...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui...

...BOUKARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 mars 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302983, 2302984 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire...