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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre, sous astreinte, à la préfète du Tarn de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUIX ANITA;BOUIX ANITA;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension... ...BOUIX ANITA...Vu : - la requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23TL00720 par laquelle M. B... demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2107542 du 12 janvier 2023. - les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu : - la...

...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2105624 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Bouix, demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension... ...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre et 12 décembre 2022, M. A... C... B..., représenté par Me Bouix, demande au juge des référés : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de la décision du préfet du Tarn en date du 19 août 2021 portant refus de titre de séjour ; 3...

54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2102206...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°s 2002616, 2005015 du 28 mai 2021...

54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. ... ...BOUIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., représenté par Me Bouix, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre à la préfète du Tarn, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans le délai d'un mois à compter du jugement...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 31 décembre 2020 par lesquels, d'une part, le préfet de Haute-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et interdiction de retour d'une durée de trois mois et, d'autre part, le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2100003 du 6 septembre 2021, le magistrat délégué par le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1907175 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Toulouse a constaté qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur les conclusions de M. A... dirigées contre les décisions portant obligation...