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23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 24 octobre 2024, 24TL01239

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUIX ANITA;BOUIX ANITA;BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par...

France | 24/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 08 octobre 2024, 23TL00720

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n°2107542 du 12 janvier 2023, le tribunal...

France | 08/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 22TL20914

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre, sous astreinte, à la préfète du Tarn de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

France | 25/01/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 décembre 2023, 22TL21703

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUIX ANITA;BOUIX ANITA;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n...

France | 28/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 19 avril 2023, 23TL00718

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension... ...BOUIX ANITA...Vu : - la requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23TL00720 par laquelle M. B... demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 2107542 du 12 janvier 2023. - les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu : - la...

France | 19/04/2023 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 21 mars 2023, 22TL22398

...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2105624 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Bouix, demande...

France | 21/03/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 15 décembre 2022, 22TL22392

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension... ...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre et 12 décembre 2022, M. A... C... B..., représenté par Me Bouix, demande au juge des référés : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de la décision du préfet du Tarn en date du 19 août 2021 portant refus de titre de séjour ; 3...

France | 15/12/2022 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 05 mai 2022, 22TL20896

54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...BOUIX ANITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2102206...

France | 05/05/2022 | Juge des référés

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 22 avril 2022, 21BX02740

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOUIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète du Tarn a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°s 2002616, 2005015 du 28 mai 2021...

France | 22/04/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 31 janvier 2022, 21BX03367

54-06-05 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. ... ...BOUIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., représenté par Me Bouix, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre à la préfète du Tarn, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans le délai d'un mois à compter du jugement...

France | 31/01/2022 | 3ème chambre
 
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