Recherche de avec pour avocat BOUHET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 décembre 2007, 06NT01890
...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2006, présentée pour M. Luc X, demeurant ..., par Me Bouhet, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4114 en date du 7 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au greffe de la cour présentée, par Me Bouhet, pour la SA LORTHOLARY CYCLES, société en liquidation amiable ayant pour liquidateur M. Lortholary, dont le siège est à Saint Pierre Du Mont 40280 ; La SA LORTHOLARY CYCLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0000893 du 11 mai 2004 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des montants supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 mars 2007, 05NT01848
...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005, présentée pour la société MINOTERIE , venant aux droits de la SARL Moulin Conan, dont le siège est Moulin du Gouret Saint-Gérand 56290, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Lozachmeur, avocat au barreau de Quimper ; la société MINOTERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-511 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 février 2007, 05NT00600
...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2005, présentée pour la SARL STATION X, dont le siège est ZA de Kerouvois à Ergué-Gabéric 29500, représentée par son gérant en exercice, par Me Lozachmeur, avocat au barreau de Quimper ; la SARL STATION X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013415 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 novembre 2006, 05NT01168
...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Lozachmeur, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012561 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 et l'a condamné au paiement d'une amende de 1 000 euros en application de l'article R.741-12 du code de jsutice administrative ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 septembre 2006, 05NT00967
...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Bouhet ; M. Bernard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-583 et 02-584 du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, d'autre part, des compléments de contribution sociale généralisée et de remboursement de la dette sociale mis à sa charge au titre des mêmes années ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 septembre 2006, 05NT00971
...BOUHET...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Bouhet ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-577 et 02-580 du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, d'autre part, des compléments de contribution sociale généralisée et de remboursement de la dette sociale mis à sa charge au titre des mêmes années ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
