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335-01-02-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. - Délivrance de plein droit.... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office, d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de procéder au réexamen de sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100906 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 1er juillet 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502152 du 21 décembre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2016, M. B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 février 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500947 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 9 mars 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500948 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015, Mme D...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé le 25 mars 2015 au tribunal administratif de Dijon - d'annuler les décisions du 25 février 2015 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours tout en fixant le pays de destination duquel il pourra être éloigné ; - d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros au titre des...