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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 24 octobre 2024, 23LY02100

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2202212 du 26 avril 2023, le...

France | 24/10/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 23 février 2023, 22LY01745

335-01-02-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Octroi du titre de séjour. - Délivrance de plein droit.... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office, d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de procéder au réexamen de sa...

France | 23/02/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 janvier 2023, 22LY01387

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100906 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 12/01/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 décembre 2017, 16LY01130

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 1er juillet 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502152 du 21 décembre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2016, M. B..., représenté par Me...

France | 19/12/2017 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 juin 2017, 15LY03130

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 février 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500947 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015, Mme...

France | 29/06/2017 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 juin 2017, 15LY03131

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 9 mars 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500948 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2015, Mme D...

France | 29/06/2017 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juin 2016, 15LY03450

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHLITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé le 25 mars 2015 au tribunal administratif de Dijon - d'annuler les décisions du 25 février 2015 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours tout en fixant le pays de destination duquel il pourra être éloigné ; - d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros au titre des...

France | 09/06/2016 | 6ème chambre - formation à 3
 
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