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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de trente jours, a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et l'a interdit de retour en France pendant une période de deux ans, d'enjoindre sous astreinte...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 9 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 octobre 2011, présentée pour Mme Houda A épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103583 en date du 21 septembre 2011, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 28 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1903029 du 11 décembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée à la cour le 11 avril 2012, présentée pour M. Erdjan A et Mme Gjuldjan B épouse , domiciliés à ... par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Ils demandent à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 1104830-1104831, du 9 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 19 août 2011, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014 présentée pour Mme B... A...épouseC..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304614 - 1304921 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 18 juillet 2012 et lui a refusé la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pour un an. Par jugement n° 2000060 lu le 22 octobre 2020, le tribunal a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme F... ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et leur a interdit le retour sur le territoire français pendant 3 ans, d'enjoindre sous astreinte au préfet de l'Isère de leur délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304627 du 31 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 31 mai 2013 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu I/ sous le n° 14LY01878, la requête, enregistrée le 20 juin 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de la Drôme ; Le préfet de la Drôme demande à la Cour de prononcer, en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1400162 du 4 juin 2014 du Tribunal administratif de Grenoble annulant son arrêté du 24 décembre 2013 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...B..., lui a fait obligation de quitter le territoire...