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67-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. 67-03-03-01 Travaux publics.... ...BORGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la Société des Eaux de Marseille Métropole SEMM, la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate et Specialty à lui payer la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis suite à la chute dont elle a...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...BORGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1810865, M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 septembre 2018 de l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité de contrôle n° 3 de Seine-Saint-Denis autorisant son licenciement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...BORGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de reconnaître la responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence à raison de la chute sur la voie publique dont elle a été victime le 16 septembre 2016, d'ordonner une expertise afin de déterminer l'exacte étendue de ses préjudices et de condamner la métropole à lui verser une somme de 5 000 euros à titre provisionnel. Par un jugement n° 1701003 du 2 mai 2019, le tribunal...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BORGEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la Société hospitalière d'assistance mutuelle SHAM à lui payer la somme de 30 510 euros en réparation du préjudice résultant des infections nosocomiales qu'il a contractées. Par un jugement n° 1510363 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a condamn...

...BORGEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour M. Robert A, demeurant ... par Me Borgel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507672-0601109 en date du 15 janvier 2008 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit déclarée responsable de l'accident dont il a été victime le 18 février 2005, à ce que soit ordonnée une expertise médicale afin de déterminer l'ensemble des préjudices qu'il a subis et à ce que la communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit condamnée à lui...