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...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008, présentée pour la société VALENCY, dont le siège est 3 rue de la Claire à Lyon 69009 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3439 en date du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2004 du maire de Chateauneuf-de-Galaure Drôme portant retrait du permis de lotir qui lui avait été délivré le 9 avril 2003 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la...

...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2007, présentée pour M. Paul A, Mme Germaine A et M. Frédéric A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403798 du Tribunal administratif de Grenoble du 26 avril 2007 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal des Ollières Haute-Savoie du 4 octobre 2004, approuvant le plan d'occupation des sols communal ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L...

...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. Richard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407759 du 13 novembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon n'a fait droit qu'à hauteur de 2 000 euros à sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lyon à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de décisions illégales et d'un comportement fautif ; 2° de condamner la ville de Lyon à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation des différents préjudices subis, augmentée des...

...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour Mme Marie-Louise A, demeurant chez Mme Aïcha B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605432 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Givors du 5 juillet 2006 prononçant son exclusion définitive du service ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au maire de Givors de la réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière à compter de la date de radiation des cadres, dans un...

68-01-01-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour L'ASSOCIATION ROCH'NATURE, dont le siège est 7 avenue de Montlouis à Champagne-au-Mont-d'Or 69410, représentée par son président ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0600651 du 8 février 2007 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 juillet 2005 du Conseil de la communauté urbaine de Lyon approuvant le...

...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006, présentée pour Mme Irène Z domiciliée ... ; Mme Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403403 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions des 23 juin 1997, 16 décembre 1997, et 7 juin 2002, par lesquelles le maire de Saint Genis les Ollières a respectivement attribué le numéro 6 de la rue des Roches à M. et Mme Y, et invité Mme Z à retirer ce numéro de sa propriété ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° de mettre à la charge de la commune de...

...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404618 du 19 octobre 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a : - d'une part, limité à la somme de 1 000 euros l'indemnité mise à la charge de l'Etat en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis en conséquence de l'illégalité d'une décision du 24 décembre 1998 le déclarant inapte à la désignation outre-mer, - d'autre part, rejeté le surplus des conclusions...

...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour la SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE et pour la SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, dont le siège est 86, boulevard Haussmann à Paris 75008 ainsi que pour la SOCIETE MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES MRA, dont le siège est « le Croc », BP 63130 à Checy 45431 cedex ; La SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, la SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS et la SOCIETE MRA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203880 du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, d'une part, la demande de la...

...BONNEFOY-CLAUDET...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Bonnefoy-Claudet, avocat au barreau de Lyon ; M. René X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-193 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des titres de perception nos LR80792F et LR80870Q d'un montant de 715 euros et de 598 euros, émis, respectivement, les 10 décembre et 31 décembre 2003 par le président du centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Malo et correspondant aux frais de séjour au...

...BONNEFOY-CLAUDET...Vu I, sous le n° 02LY00474, la requête, enregistrée le 11 mars 2002, présentée pour M. Yvon X, domicilié ..., par Me Bonnefoy-Claudet, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001517 du 9 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 1999 par laquelle le maire de Lyon a refusé de le nommer au grade de brigadier-brigadier chef de police municipale au titre de l'année 1999, ensemble la décision du 3 février 2000 rejetant son recours gracieux du...