Recherche de avec pour avocat BONNEAU dans la jurisprudence francophone - page 23
Page 23 des 238 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 mai 2017, 15VE01230
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET BONNEAU LE QUINTREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1103677 du 13 février 2015, le Tribunal administratif de Versailles a déchargé l'intéressé d'une fraction des impositions mises à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 juillet 2020, 17VE02803
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...CABINET BONNEAU LE QUINTREC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 mai 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a autorisé la SAS Résidence Le Plessis Bouchard à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1407161 du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2017 M. B... A..., représenté par Me Bonnemye, avocat...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202930 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français dans une délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...
...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 28 janvier et en original le 1er février 2010, présentée pour Mme Herminé X, demeurant chez Mme Y ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 2 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Vienne, a rejeté le recours gracieux formé le 7 avril 2008 à l'encontre de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée à titre humanitaire le 5 novembre 2007 ainsi que sa demande de titre de séjour présentée le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 24 mars 2022, 19BX03004
67-02-04-01-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Causes d'exonération. - Faute de la victime.... ...CABINET BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'une part, de condamner la commune de La Rochelle à lui verser une somme de 24 473, 65 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 10 avril 2014, et, d'autre part, d'annuler la décision du 12 juillet 2017 par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme A...C...épouseD..., demeurant..., par MeB... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202929 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...
54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. ... ...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2012, présentée pour M. B... C..., élisant domicile..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202157 du 21 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 du préfet de la Charente l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement ; 2...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ARTUR-BONNEAU-CALIOT...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202864 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français dans une délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 mars 2022, 21BX03924
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2101137 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...
...CABINET BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et assignation à résidence pour une durée de deux mois. Par un jugement n° 2101097 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...
