Recherche de avec pour avocat BONIFACE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BONIFACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2004 sous le numéro 04BX1661, présentée pour la COMMUNE DU PORT, représentée par son maire, par Me Boniface ; La COMMUNE DU PORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200282 du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision de la commission d'appel d'offres en date du 17 janvier 2002 attribuant les lots n° 3 et n° 4 d'un marché à M. Cyrille Y ; 2° de rejeter la demande de M. X à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire comme infondée ; 3° de mettre à la charge de M. X...
...BONIFACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2005 sous le n°05BX00601, présentée pour la REGION REUNION par Me Boniface, avocat ; la REGION REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion l'a condamnée à verser à la société Technic Alu Oi la somme de 6.778,58 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2002, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai d'un mois depuis la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande de la société Technic Alu Oi et...
...BONIFACE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2006, présentée pour la REGION REUNION, par Me Boniface, avocat ; La REGION REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat, l'académie de la Réunion et le lycée professionnel l'Horizon, pris en qualité de support du groupement industriel du bâtiment et des travaux publics GIBTP soient condamnés à lui verser une somme de 381 122,55 €, assortis des intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2003, en réparation des...
...BONIFACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2009 sous le n°09BX02300, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par Me Boniface ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500821 du 18 juin 2009 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses demandes tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis du fait des négligences commises lors de son hospitalisation au mois de novembre 1998, et a limité la condamnation de l'établissement de sant...
...BONIFACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 27 avril 2005 et en original le 2 mai 2005 sous le numéro 05BX00804, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS SBTPC représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 28 rue Jules Verne, ZIC n° 2, à Le Port 97420 et la SOCIETE ANONYME GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN GTOI représentée par son directeur général en exercice, ayant son siège social ZIC n° 8, BP 2016 à Le Port cedex 97824 par la SCP d'avocats Canale-Gauthier-Antelme ; Les sociétés SBTPC et GTOI demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09DA00054
...SCP BONIFACE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Hummel-Desanglois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600773 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier universitaire de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 15 799,94 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2005 en réparation du préjudice subi par lui du fait des fautes commises lors des interventions pratiquées les 26 et 27...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 09DA01037
...SCP BONIFACE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Langlois, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501332 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. A au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 10DA00462
...SCP BONIFACE ET ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 21 octobre 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, statuant sur la requête n° 09DA01037 dirigée par M. et Mme Michel A contre le jugement n° 0501332 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ainsi qu'à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. A au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 et de l'amende infligée à M. A sur le...
...BONIFACE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2008 sous le n° 08BX0006, présentée pour la REGION REUNION, représentée par le président du conseil régional en exercice, par Maître Boniface ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis du 27 septembre 2007 en tant qu'il n'a pas fait droit ou n'a fait droit que partiellement à ses demandes tendant en premier lieu à la condamnation solidaire de la commune de Saint-Denis et du cabinet d'architecte Marais Tessier à lui verser la somme de 108 485,01 euros, en deuxième lieu, à la condamnation de la sociét...
68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP BONIFACE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 janvier 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par la SCP Boniface et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702827 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2007 par laquelle le maire de la commune de Lieurey a délivré à M. B, au...
