La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BOITEL - page 3
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...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mai 2000 sous le n° 00MA01129, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA VALLEE DE LA BENDOLA, dont le siège est sis ..., représentée par son vice-président en exercice ; L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA VALLEE DE LA BENDOLA demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 952275 du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 1994 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer l'agrément relatif aux associations exerçant...
...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2002, présentée pour la société civile immobilière SCI SAINT-CHRISTOPHE dont le siège est agence du Midi, ... et pour A... Marie-Hélène X élisant domicile ..., par Me Christian Z..., avocat ; La SCI SAINT-CHRISTOPHE et B... X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-1244/00-5018 en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à ce que : - la commune de Grasse garantisse la SCI SAINT-CHRISTOPHE de l'intégralité de la condamnation prononcée à son encontre par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00MA01309
...BOITEL...Vu le recours transmis par télécopie, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2000 sous le n° 00MA001309, présenté, au nom de l'Etat, par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-269 en date du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. X et autres, la décision en date du 13 janvier 1999 par laquelle le préfet de Corse du Sud a délivré à la société Roquepoutre un certificat d'urbanisme positif déclarant constructible le lot n° 1 du lotissement Santa...
...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2002, sous le n° 02MA00803, présentée pour M. X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de plaisance de...
...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2002, sous le n° 02MA00807, présentée pour M. Simon X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de...
...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2002, sous le n° 02MA00813, présentés pour MM. Philippe X et Michel Y, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice les ayant condamnés, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part...
...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2002, sous le n° 02MA00817, présentés pour M. X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés...
...BOITEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 août 2004 et régularisé le 17 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA001816, présentée par Me Boitel, avocat, pour M. Ali X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0205506 du 23 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande de titre de séjour dont il l'avait saisi le 19 août 2002 ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 février 2004, 03MA02316
...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2003 télécopie et le 3 décembre 2003 courrier postal sous le N° 03MA02316, présentée pour la Société d'Aménagement du Cheiron, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... au Tignet 06530, par Me Christian X..., avocat ; La Société d'Aménagement du Cheiron demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-011-03 C 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 2003, en tant que par laquelle, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice ne s'est pas...
...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2002, sous le n° 02MA00796, présentée pour M. Jean-Luc X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de...
