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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA03703
...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n°2000426 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA03705
...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n°2000428 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 11 juillet 2022, 21PA03706
...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n°2000422 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 et un mémoire rectificatif enregistré le 16 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 juin 2022, 19PA03967
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Par une requête n° 19PA03967, M. D... A... et Mme E... C..., épouse A... ont saisi la Cour d'une demande tendant à l'annulation, des deux jugements n° 1800302 par lesquels le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a statué sur leur demande tendant à l'annulation du permis de construire n° 2018/538 délivré par la maire de la commune de Nouméa le 12 juillet 2018 à la société civile immobilière Guyon 12, ainsi que du permis modificatif n° 2018/1023 du 28 décembre 2018, le premier de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2021, 19PA03967
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B..., épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2018/538 de la maire de la commune de Nouméa du 12 juillet 2018 délivrant un permis de construire à la société civile immobilière Guyon 12, ainsi que le permis modificatif n° 2018/1023 du 28 décembre 2018. Par un jugement avant-dire droit n° 1800302 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, après avoir écarté les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 février 2021, 19PA04262
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision n° CS19-2807-06-130/ITS/VJ/VT du 7 juin 2019 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; Par un jugement n° 1900343 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 25 avril 2019, 18PA00707
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SELARL VIRGINIE BOITEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 9 mars 2017 du président de l'assemblée de la province des Iles Loyauté d'opérer une retenue sur son traitement pour absence de service fait du 14 décembre 2016 au 9 février 2017 inclus. Par un jugement n° 1700304 du 14 décembre 2017, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2012, 11PA03469
...CABINET BENECH BOITEAU PLAISANT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la SCI M2L, dont le siège est au 4 rue Jean Barthe, Rivière Salée, à Nouméa 98800, par la SELARL Benech-Plaisant ; la SCI M2L demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10350 du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que la province Nord soit condamnée à lui verser la somme de 19 800 000 F CFP au titre du préjudice subi du fait de la délivrance de certificats d'urbanisme erronés ; 2° de condamner la province Nord, à titre principal, à lui verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 09PA02629
...BOITEAU...Vu l'arrêt, en date du 19 mai 2011, par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction aux fins pour les parties de produire tous éléments et documents permettant la localisation précise et l'origine de la propriété du terrain d'assiette du permis de construire litigieux et notamment l'arrêté n° 99/1147 de la ville de Nouméa du 11 octobre 1999 procédant au détachement du lot n° 219 en vue de son rattachement au lot n° L4 pie ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 09PA06014
...BOITEAU...Vu, I, sous le n° 09PA06014, la requête enregistrée le 15 octobre 2009, présentée pour Mme Marie-Line A, demeurant ..., par la SELARL Benech-Boiteau-Plaisant-Grandry ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0949 et n° 0950 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 25 novembre 2008, par laquelle le maire de la commune de Nouméa a délivré à la SNC Marco Polo un permis de construire un immeuble à usage d'habitation de 25 logements sur le lot 140 du lotissement Mayet à Ouémo ; 2° d'annuler cette...
