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Recherche de avec pour avocat BOHNER dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 86 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2012, 11NC01685

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2011, présentée pour M. Sabrija A demeurant ..., par Me Bohner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104338 en date du 2 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du 29 août 2011 portant obligation de quitter le territoire, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

France | 16/05/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11NC01619

335 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n°1104389 en date du 5 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 2 septembre 2011 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que le placement de M. A dans un local non...

France | 22/03/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 novembre 2011, 11NC00090

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Bohner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004934 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part à annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part à enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour...

France | 10/11/2011 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 10NC01670

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2010, complétée par les mémoires enregistrés les 15 décembre 2010 et 25 mai 2011, présentée pour Mme Rose A, demeurant ..., par Me Bohner ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004651 en date du 8 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme pays à destination duquel elle pourra être...

France | 29/09/2011 | Président de la cour

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01358

...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 17 septembre 2009, 7 décembre 2009 et 3 mai 2010, présentée pour M. Papa Samba A, demeurant ..., par Me Bohner, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902360 du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2009 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3...

France | 05/08/2010 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08NC01794

...BOHNER...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2009, présentés par Mme Carole A, demeurant ..., par Me Bohner ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803848 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de...

France | 21/01/2010 | 1ère chambre - formation à 3
 
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