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22 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 09LY00538

...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 mars 2009 et régularisée le 12 mars 2009, présentée pour Mme Bakta X, épouse Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807378, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2009, 08LY02849

...BOGET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 décembre 2008 et régularisée par courrier le 30 décembre 2008, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805620, en date du 18 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination prises à son encontre par le préfet du Rhône le 6 août 2008 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions préfectorales du 6 août 2008 ; 3° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY01650

...BOGET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour Mme A... B...veuveC..., domiciliée..., par Me Boget, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400173 du 16 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 27 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 09LY02438

...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 octobre 2009, présentée pour M. Michael A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903557, en date du 15 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 avril 2010, 09LY01711

...BOGET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 7 août 2009, présentée pour Mme Fatiha A veuve B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902122, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2013, 13LY01375

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 juin 2013 et régularisée le 7 juin 2013, présentée pour Mme B...C...néeA..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300837 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 juin 2011, 10LY02688

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour Mme Nora A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903217 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 8 avril 2009 du préfet du Rhône portant refus du bénéfice du regroupement familial en faveur de son fils Abdelhak Merniz ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour son fils ou de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2014, 14LY00582

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme B... A...C...épouseD..., domiciliée chez Mme Ouni, 22 rue Anatole Franceà Saint-Priest 69800 ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204758 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 24 avril 2012 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 février 2014, 13LY00756

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207471 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 octobre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 11LY01666

...BOGET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 juillet 2011 et régularisée le 13 juillet 2011, présentée pour Mme Senia , épouse , domiciliée 2, rue François Mansard à Saint-Priest 69800 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102189, du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 27 janvier 2011, refusant d'admettre au séjour son époux au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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