La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BOGET

...BOGET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 7 août 2009, présentée pour Mme Fatiha A veuve B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902122, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 octobre 2009, présentée pour M. Michael A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903557, en date du 15 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 mai 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour Mme Nora A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903217 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 8 avril 2009 du préfet du Rhône portant refus du bénéfice du regroupement familial en faveur de son fils Abdelhak Merniz ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour son fils ou de...

...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 mars 2009 et régularisée le 12 mars 2009, présentée pour Mme Bakta X, épouse Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807378, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 juillet 2011 et régularisée le 13 juillet 2011, présentée pour Mme Senia , épouse , domiciliée 2, rue François Mansard à Saint-Priest 69800 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102189, du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 27 janvier 2011, refusant d'admettre au séjour son époux au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

...BOGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2004, présentée pour M. Réda X, domicilié ..., représenté par Me Boget, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0200686 du 24 mars 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité non susceptible d'être couverte en cours d'instance, sa demande en annulation de la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR en date du 6 novembre 2001 lui refusant l'asile territorial ; 2° de renvoyer au Tribunal administratif de Lyon l'instruction et le jugement de...

...BOGET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 décembre 2008 et régularisée par courrier le 30 décembre 2008, présentée pour M. Kamel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805620, en date du 18 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination prises à son encontre par le préfet du Rhône le 6 août 2008 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions préfectorales du 6 août 2008 ; 3° d'enjoindre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 juin 2013 et régularisée le 7 juin 2013, présentée pour Mme B...C...néeA..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300837 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme B... A...C...épouseD..., domiciliée chez Mme Ouni, 22 rue Anatole Franceà Saint-Priest 69800 ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204758 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 24 avril 2012 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 1er juillet 2014, par lequel le préfet de Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte...