La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BOGET - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 juillet 2011 et régularisée le 13 juillet 2011, présentée pour Mme Senia , épouse , domiciliée 2, rue François Mansard à Saint-Priest 69800 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102189, du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 27 janvier 2011, refusant d'admettre au séjour son époux au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...

49-04-01-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Délivrance. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour M. Mohamed El Hamine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002923 du 22 septembre 2010 par laquelle le président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2010 par laquelle le préfet du Rhône a refusé l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler, pour excès...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 mars 2012 et régularisée le 22 mars 2012, présentée pour M. Sivar , domicilié chez Forum Réfugiés, BP 77412, 326, rue Garibaldi à Lyon 69347 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106745, du 2 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 4 octobre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 juin 2013 et régularisée le 7 juin 2013, présentée pour Mme B...C...néeA..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300837 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207471 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 octobre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme B... A...C...épouseD..., domiciliée chez Mme Ouni, 22 rue Anatole Franceà Saint-Priest 69800 ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204758 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 24 avril 2012 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOGET...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour Mme A... B...veuveC..., domiciliée..., par Me Boget, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400173 du 16 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 27 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 1er juillet 2014, par lequel le préfet de Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme IlhamD...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement du 27 mai 20015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2015, présentée pour Mme Ilham C...épouseD..., domiciliée 18 rue...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 5 mai 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405654, en date du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...