Recherche de avec pour avocat BLONDEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2016, 14-12453
...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes 15 octobre 2013 que M. X... a formé appel à l'encontre d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré exécutoire en France le jugement du tribunal de paix de Kinshasa rendu le 7 juillet 2007 ayant prononcé le divorce des époux X...-Y... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de constater que les treize pièces figurant dans le bordereau annexé aux conclusions déposées par Mme Y... le 11 avril 2013 et qui ont ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mai 2015, 14-17578
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Tarif décret du 30 juillet 1980 - Emolument - Demande évaluable en argent - Exclusion - Cas... ...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu le dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu que l'émolument proportionnel dû à l'avoué est représenté par un multiple de l'unité de base déterminé eu égard à l'importance ou à la difficulté de l'affaire pour les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-12587
...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., entré au service de la société Tradition du terroir de Sologne en qualité de responsable commercial à compter du 3 février 2000, a été licencié pour motif économique le 16 décembre 2009 après avoir signé une convention de reclassement personnalisé ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité due au salarié pour licenciement sans cause réelle...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-22099
...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans,30 mai 2013,que M. X... a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle relative à l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 dans le litige l'opposant à la société Tradition du terroir de Sologne, la demande de rectification portant sur le montant de l'indemnisation minimale à laquelle il pouvait prétendre sur le fondement de l'article L. 1235 3 du code du travail ; Attendu que le salarié fait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2014, 13-17272
...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Yves X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 février 2013, que par acte notarié du 6 mars 2008, M. Y..., maire de la commune de Bédarrides, et les époux X... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur plusieurs parcelles communales, prévoyant la réitération de l'acte authentique au plus tard le 15 juin 2008 et la possibilité de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2013, 366203
...BLONDEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 20 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300236 du 5 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de la décision du 10 décembre 2012 de la délégation territoriale Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité lui...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2013, 366204
...BLONDEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 20 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300347 du 7 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de la décision du 10 décembre 2012 de la délégation territoriale Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité lui...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2013, 366205
...BLONDEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi, enregistré le 20 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme A...B..., demeurant... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300348 du 7 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de la décision du 10 décembre 2012 de la délégation territoriale Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité lui...
