La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 28
Page 28 des 337 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 347001
54-04-03-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - COMMUNICATION DU PREMIER... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; BLONDEL ; SCP GASCHIGNARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Juwi Energies Renouvelables, dont le siège est ZI Portuaire avenue Marcel Liabastre à Honfleur 14600, représentée par son gérant en exercice ; la Société Juwi Energies Renouvelables demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2012, 345336
...BLONDEL ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 30 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association pour la protection du site de Leyritz, dont le siège est à Calmettoune à Teissières-de-Cornet 15250 ; l'Association pour la protection du site de Leyritz demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY00049 du 21 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 novembre 2008 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2012, 339026
...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour M. Malek A, demeurant chez Mme Djamila B, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA01107 du 4 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0901447 du 3 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2009 du préfet de la Seine-Maritime prononçant à son égard une mesure de reconduite à la frontière et...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2012, 345333
...HAAS ; BLONDEL ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA04261 du 21 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0606856 du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 août 2006 du maire de Saint-Cyprien autorisant la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 26 septembre 2012, 359706
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - JUGE TENU DE RECHERCHER... ...BLONDEL ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 7 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Seine-Eure, dont le siège est Maison Commune, Avenue des Métiers, BP 117 à Val-de-Reuil Cedex 27101 ; la communauté d'agglomération Seine-Eure demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201265 du 14 mai 2012 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 29 octobre 2012, 348341
01-08-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. RÉTROACTIVITÉ. RÉTROACTIVITÉ ILLÉGALE. - MESURE DE MUTATION D'UN... ...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 11 avril 2011 et 11 et 29 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cabriès, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0902502 du 9 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. A... B..., annulé pour excès de pouvoir la...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 novembre 2012, 361493
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 23 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed Ameziane B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1210076/9 du 21 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant à la suspension de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui délivrer une carte de combattant, jusqu'à ce qu'il soit statu...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 novembre 2012, 351300
...HAAS ; BLONDEL...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour La Poste, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard, à Paris Cedex 15 75757 ; La Poste demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0803166 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée, d'une part, à verser à M. Christophe A une indemnité correspondant au versement de la majoration de l'indemnité horaire pour travail de nuit instaurée par la décision n° 184-03 du 3 juillet 2007 pour les heures effectivement...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 333846
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claude B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07MA04914 du 15 septembre 2009 par laquelle la présidente de 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné un non lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2012, 333847
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07MA04915 du 15 septembre 2009 par laquelle la présidente de 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné un non lieu à statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu...
