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...SELARL BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Valenciennes lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2104573 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Blin, demande à la cour...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Oran refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n°2204684 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2307436 du 15 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités belges et d'enjoindre à celui-ci, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2406048 du 6 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté préfectoral, et a enjoint au préfet de...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 13 mars 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a, d'autre part, assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours maximum à compter du 29 mars 2023 et jusqu'au 12 mai 2023 inclus, renouvelable trois fois, dans l'attente de l'exécution de son éloignement. Par un jugement n° 2304544 du 11 mai 2023, la magistrate...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'a, d'autre part, assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours maximum à compter du 29 mars 2023 et jusqu'au 12 mai 2023 inclus, renouvelable trois fois, dans l'attente de l'exécution de son éloignement. Par un jugement n° 2304543 du 11 mai 2023, la magistrate...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2308246 du 29 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet et 6 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Blin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2304686 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, et un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Blin, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités portugaises. Par un jugement n° 2305212 du 11 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Blin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...BLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2206511 du 7 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A..., représentée par Me Lechat-Blin, demande à la cour : 1...