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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2023, 22NT03289
...BLEVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2200422 du 16 août 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 13 juin non communiqué 2023, Mme A..., représentée par Me Blevin, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2023, 22NT03388
...BLEVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105449 du 29 août 2022 le magistrat désigné a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et 13 juin non communiqué 2023, Mme B..., représentée par Me Blévin, demande à la cour : 1° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2023, 22NT03390
...BLEVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105447 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 13 juin non communiqué 2023, Mme A..., représentée par Me Blevin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2023, 22NT03395
...BLEVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lannion Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105504 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 13 juin non communiqué 2023, Mme B..., représentée par Me Blévin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2023, 22NT03396
...BLEVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105448 du 29 août 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2022, 2 mars et 13 juin non communiqué 2023, Mme C..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2023, 22NT03397
...BLEVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105506 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 octobre 2022, 3 février et 13 juin non communiqué 2023, Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2023, 22NT03398
...BLEVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105508 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2022, 3 février 2023, 21 mars et 13 juin non communiqué 2023 Mme B...
