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49-05-001-01 Police. - Polices spéciales. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de péril imminent pris le 28 mai 2019 par le président de la métropole de Lyon. Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2020, Mme C... D... épouse A... et M. B... A..., représentés par la SELARL Bismuth, demandent à la cour : 1...

67-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon Lyon métropole habitat à lui verser une somme totale de 30 149,80 euros, outre les frais de santé futurs sur justificatifs, en réparation des préjudices résultant de sa chute survenue le 29 juin 2016 et la somme de 5 000 euros pour résistance abusive, outre intérêts au taux légal à compter de la...

...BISMUTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle son supérieur hiérarchique lui a refusé la possibilité d'effectuer des vacations supplémentaires en remplacement d'un agent titulaire ainsi que celle du 18 juillet 2017 par laquelle le chef du pôle des affaires scolaires de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance du 19ème arrondissement de la Ville de Paris l'a affecté à l'école élémentaire située au 160 avenue Jean Jaurès à compter du 1er septembre 2017. Par un jugement n...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération du pays viennois et son assureur, la compagnie Generali Iard, à lui verser la somme de 52 675,76 euros en réparation des préjudices subis résultant de sa chute, le 13 septembre 2009, au stade nautique de Saint Romain en Gal. Par un jugement n° 1504664 du 14 février 2017, le tribunal administratif de Lyon a...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...SELARL BISMUTH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 14 avril 2010 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vésinet a refusé de la titulariser à l'issue de sa période de stage. Par un jugement n° 1004198 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2015, Mme C..., représentée par Me...

61-09-01 Santé publique. Administration de la santé. Agences régionales d'hospitalisation. ... ...SELARL BISMUTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine lui a infligé une sanction d'un montant de 1 230 114 euros et, d'autre part, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par ce dernier sur son recours gracieux dirigé contre cette décision...

54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1007538 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 16 novembre 2009 par laquelle la directrice et le président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier du Pays de Gier, Saint-Chamond, Rive-de-Gier ont mis fin aux fonctions de responsable du pôle gériatrie de MmeA..., a condamné ledit centre hospitalier à payer à Mme A...une indemnité de 2 000 euros en réparation de son...

...CABINET BISMUTH AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler l'arrêté du 16 août 2012 par lequel le directeur de l'agence régionale de santé du Centre lui a enjoint de déposer un dossier de renouvellement de son autorisation de soins de chirurgie et d'anesthésie ambulatoire ; - d'annuler l'arrêté du 22 février 2012 par lequel le directeur de l'agence régionale de santé du Centre lui a enjoint de déposer un dossier de renouvellement de son autorisation de soins de chirurgie en hospitalisation complète, ainsi que la...

01-07-02-02 Actes législatifs et administratifs. Promulgation - Publication - Notification. Publication. Formes de la publication. ... ...SELARL BISMUTH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision en date du 5 décembre 2011 par laquelle le directeur des affaires médicales du centre hospitalier régional universitaire de Reims l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire dans l'intérêt du service, et la décision du 2 février 2012 par laquelle le directeur général adjoint de l'établissement hospitalier a...

61-07 Santé publique. Établissements privés de santé. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de la Roseraie, dont le siège est boulevard des Charmes à Paray-le-Monial 71600, a demandé au Tribunal administratif de Dijon : - l'annulation de la décision du 26 octobre 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne rejetant sa demande de renouvellement de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie pour la modalité d'hospitalisation complète ; - à ce qu'il soit enjoint au directeur général de l'agence régionale de santé de...