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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté les arrêtés du 4 décembre 2020 de la préfète de l'Aude leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2005892, 2005893 du 3 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004895 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, Mme C..., représentée par Me A...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... D... et Mme I... E... F... épouse D... ont demandé au magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 11 septembre 2019 par lesquels le préfet de l'Aude leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et les a astreints à se présenter en préfecture tous les mardis matins entre 9 h et 11h30. Par un jugement n...

...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aude du 10 septembre 2019 les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et leur a fait faisant obligation de se présenter en préfecture tous les mardis matin afin de vérifier les diligences accomplies pour préparer le départ. Par un jugement n° 1905226-1905227 du 21 novembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1903680 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2020, M. D..., représenté par Me B...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Aude de ses demandes du 18 septembre et 30 octobre 2017 de transfert et de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1800389 du 12 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2020, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1801628 en date du 3 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2019, M. C..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au président du tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 1803279 du 21 août 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 25 juillet 2019 du préfet de l'Aude les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et les astreignant à un contrôle judiciaire hebdomadaire. Par un jugement n° 1904569, 1904570 du 9 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 10 août 2018 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1804437 du 3 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...