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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 29 juin 2006, 05PA00996
...BIAGINI...Vu I, la requête, enregistrée le 10 mars 2005 sous le numéro 05PA00996, présentée pour la société FINANCIERE FRANÇOIS 1er, dont le siège est 58 avenue de Wagram à Paris 75017, par Me Biagini ; la société FINANCIERE FRANÇOIS 1er demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9714420/2 en date du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices allant du 1er avril 1989 au 31 décembre 1990 ainsi que de la pénalité de 10 % ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 29 juin 2006, 05PA01371
...BIAGINI...Vu I, la requête, enregistrée le 31 mars 2005 sous le numéro 05PA01371, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Biagini ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9717287/2 et 9717609/2 en date du 6 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, du prélèvement social de 1% et de la contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, de la contribution sociale généralisée au titre de l'année 1992 ainsi que des...
...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 10 septembre 1999, sous le n° 99MA01835, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Biaggini, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer et de surseoir à l'exécution du jugement n° 9600750,9600751,9600752 en date du 8 juillet 1999 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 09 avril 2004, 99PA00147
...BIAGINI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 1999 et 26 avril 1999 au greffe de la Cour, présentés pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me BIAGINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94 09859 en date du 14 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1986, 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et de condamner l'Etat à lui rembourser les frais de cautionnement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 26 mars 2004, 00PA00843
...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yves Y, demeurant ..., par Me BIAGINI, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 93 10626 en date du 16 décembre 1999 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à la décharge totale du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981, 1982, 1983 et 1984 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3 de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement...
