Recherche de avec pour avocat BESTAS M. dans la jurisprudence francophone

...BESTAS M.D. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SELAHATTİN DEMİRTAŞ c. TURQUIE No 3 Requête no 8732/11 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2019 DÉFINITIF 09/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Selahattin Demirtaş c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley...

...DANIS BESTAS M. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AGİT DEMİR c. TURQUIE Requête no 36475/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Agit Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

...TEKAY M. ; BELEN B.B. ; KARTAL G. ; BINGOL A. ; ERCEYLAN F. ; BESTAS M. D. ; AYZIT M. ; YURTDAS S...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PARTI POUR UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE DTP ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 3840/10, 3870/10, 3878/10, 15616/10, 21919/10, 39118/10 et 37272/10 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parti pour une société démocratique DTP et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre...

...BESTAS M....ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LÜTFİYE ZENGİN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 36443/06 ARRÊT STRASBOURG 14 avril 2015 DÉFINITIF 14/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lütfiye Zengin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

...BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YILMAZ DEMİR c. TURQUIE Requête no 44767/06 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2013 DÉFINITIF 15/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yılmaz Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

...BESTAS M. ; DANIS BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİNÇ ET ÇAKIR c. TURQUIE Requête no 66066/09 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dinç et Çakır c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith...

...DANIS BESTAS M. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BİLAL DOĞAN c. TURQUIE Requête no 28053/10 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bilal Doğan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos...

...BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TURGUT ÖZKAN c. TURQUIE Requête no 23601/10 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Turgut Özkan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

...BESTAS D. M. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FİKRİ YAKAR c. TURQUIE Requête no 23639/10 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fikri Yakar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

...BESTAS M.D. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TAŞÇI ET DEMİR c. TURQUIE Requête no 23623/10 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2012 DÉFINITIF 03/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Taşçı et Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith...