Recherche de avec pour avocat BERTHE ANTOINE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 18MA04726
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BERTHE ANTOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par le jugement n° 1705174 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7...
...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 15 juin 2007, présentée pour M. Ali Reza X, demeurant ..., par Me Berthe ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701047, en date du 2 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 15 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » et comportant obligation à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de...
...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2007 par télécopie et son original enregistré le 9 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dassayew X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700546, en date du 29 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Brésil...
...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 novembre 2006 et régularisée par l'envoi de l'original le 24 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marat Y, demeurant ..., par Me Berthe ; M. Y demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604792, en date du 31 juillet 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 26 juillet 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 février 2007, 05DA01490
...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2005 et régularisée par courrier original le 16 décembre 2005, présentée pour M. Hocine X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0203709 et 0203710 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 avril 2002 du ministre de l'intérieur refusant de l'admettre à l'asile territorial et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au ministre de procéder à un...
...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 13 juin 2006, présentée pour M. Mohamad Irjan X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602509 du 28 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2006 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Ile Maurice comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative...
