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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler d'une part, l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300907 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle fixe le pays de renvoi en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et, d'autre part, l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n°s 2302399, 2302624 du 28 avril 2023, le...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303820 du 26 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter dans un délai de trente jours le territoire national et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement N° 2303887 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler le titre de séjour qu'il avait obtenu en application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2302834 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, après avoir requalifié les conclusions de la requête susvisée comme dirigées contre l'arrêté du 13 décembre 2023 par...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2303289 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2303289 du 26 mai 2023 de la...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration B... leur a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n° 2108515 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. et Mme C..., représentés...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloigné d'office. Par un jugement N° 2301662 du 25 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2303686, 2304743 du 24 juillet 2023, le...