Recherche de avec pour avocat BERNADOU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 06 juin 2024, 22BX00865
...BERNADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le maire de la commune du Teich ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. A... pour la division en 3 lots en vue de construire d'un terrain situé lieu-dit " Champs de Nérac " au Teich, ainsi que la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le maire a refusé de retirer cet acte. Par un jugement n°2100962 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 06 juin 2024, 22BX00866
...BERNADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune du Teich a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. A... pour la division d'un terrain en 3 lots en vue de construire sur chacun une maison et un garage, situé lieu-dit " Champs de Nérac " au Teich, ainsi que la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le maire a refusé de retirer cet acte. Par un jugement n°2101047 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 21BX00449
...SELARL BERNADOU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire n° 341 émis à son encontre le 17 avril 2018 par le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Gironde, en vue du recouvrement de la somme totale de 706 703,83 euros correspondant au remboursement des interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation SMUR pour l'année 2017, en tant qu'il excède 1 828 interventions et de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 21BX04250
...SELARL BERNADOU AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 16 juillet 2019 par le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Gironde, en vue du recouvrement de la somme totale de 787 968,72 euros correspondant au remboursement des interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation SMUR pour l'année 2018, en tant qu'il excède 1 966 interventions et de prononcer la décharge de...
...SCP GUILLEMOTEAU - BERNADOU - RAFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mayotte lui a implicitement refusé le bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique. Par une ordonnance n°1800643 du 4 février 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 17 mars 2021, Mme D... A..., représentée par Me Rooryck, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2022, 21BX04761
...SCP GUILLEMOTEAU - BERNADOU - RAFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 425 180,20 euros émis le 31 mai 2016 par le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Gironde, correspondant aux interventions effectuées dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation SMUR au cours de l'année 2015 ou, à titre subsidiaire, d'annuler ce titre exécutoire en tant qu'il excède 1 642 interventions, et de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 08 mars 2021, 19BX00363
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP GUILLEMOTEAU - BERNADOU - RAFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gironde Travaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 868 905,27 euros assortie des intérêts moratoires au titre du marché de reconstruction du collège Yves du Manoir à Floirac. Par une ordonnance n° 1805045 du 14 décembre 2018, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 17 novembre 2020, 18BX04130
67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...SCP GUILLEMOTEAU - BERNADOU - RAFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... J... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères SMECTOM du Plantaurel et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser la somme de 42 922,87 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute sur le site de la déchetterie d'Arignac...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 juin 2020, 18BX01534
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP GUILLEMOTEAU - BERNADOU - RAFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 425 180,20 euros émis le 31 mai 2016 par le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Gironde, correspondant aux interventions effectuées dans le cadre de l'activité du service mobile d'urgence et de réanimation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 avril 2020, 19BX03362
54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SCP GUILLEMOTEAU - BERNADOU - RAFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 18 janvier 2017 du centre hospitalier universitaire de Bordeaux rejetant sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public exclusif, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de lui verser rétroactivement cette indemnité à compter du 1er novembre 2016 et de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Bordeaux une...
