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...BERGOIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CELID a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 novembre 2011 par laquelle l'inspecteur du travail a déclaré M. A...B...inapte à tous postes dans l'entreprise ainsi que la décision par laquelle le ministre du travail a implicitement rejeté son recours hiérarchique contre ladite décision. Par un jugement n° 1208204/3-2 du 6 novembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier et le 3 juin 2014, la sociét...

...BERGOIN...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour M. Raoul A, demeurant chez M. B ..., par Me Bergoin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102989/12-2 en date du 14 octobre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...BERGOIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Malfida A, demeurant ..., par Me Bergoin, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909803 du 22 décembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel elle serait renvoyée ; 2...

...BERGOIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 19 novembre 2008 et en original le 24 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme N'Goran A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Bergoin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801099 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 26 décembre 2007 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et lui assignant un pays de retour ; 2° d'annuler pour...

...BERGOIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 décembre et en original le 5 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par Me Bergoin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603459 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 et la réduction des cotisations supplémentaires, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...

...BERGOIN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005 par télécopie et le 16 mai 2005 en original, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Y... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502838 du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président par intérim du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que le tribunal administratif ne pouvait lui opposer la délégation de signature qui aurait...