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...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 août 2015 du préfet du Loiret prononçant sa remise aux autorités hongroises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1502977 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2015, M. A... B..., représenté par la Scp d'avocats Simard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui accorder le regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1401036 du 30 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 juin 2015 du tribunal administratif...

36-02-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. Notion d'emploi.... ...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune d'Orléans à lui verser la somme de 15 779 euros correspondant à la différence entre la rémunération effectivement perçue par elle en qualité d'animatrice et celle qu'elle aurait dû percevoir pour l'exercice de ses fonctions à temps complet. Par un jugement n° 1202493 du 8 avril 2014, le...

...SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT TAUVENT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Oungre, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401593 du 31 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...

...BERÇOT-TAUVENT...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010, présentée pour M. Shaip X et Mme Skendije X, demeurant ..., par Me Bercot-Tauvent, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-826 et 10-827 en date du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 4 février 2010 du préfet du Loiret portant à leur encontre refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de...

...BERÇOT-TAUVENT...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2008, présentée pour M. Arsen X, demeurant ..., par Me Berçot-Tauvent, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-2227 et 07-656 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 17 janvier 2006 du préfet du Loiret rejetant sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 7 avril 2006 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, de la décision du 19 décembre 2006 de la même autorité rejetant sa nouvelle demande de...