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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENSOUSSAN COHEN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Michèle Bensoussan-Cohen et Claire Guy ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1402757 du 18 août 2014 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...BENSOUSSAN COHEN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour la commune de Saint-Georges -d'Orques, représentée par son maire en exercice, par Me D...; la commune de Saint-Georges-d'Orques demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1104758 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de son maire du 9 août 2011...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...BENSOUSSAN COHEN...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA00615, présentée pour la communauté de communes Vallée de l'Hérault, dont le siège est 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15 à Gignac 34150, représentée par son président en exercice, par MeE... ; la communauté de communes Vallée de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103505, n° 1103513 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non lieu à statuer...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...BENSOUSSAN COHEN...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA00615, présentée pour la communauté de communes Vallée de l'Hérault, dont le siège est 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15 à Gignac 34150, représentée par son président en exercice, par MeE... ; la communauté de communes Vallée de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103505, n° 1103513 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non lieu à statuer...
...BENSOUSSAN-COHEN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 février 2004, sous le n° 04MA00217, présentée par le PREMIER MINISTRE Mission Interministérielle aux Rapatriés dont le siège est 96 Avenue de Suffren à Paris 75015 ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du préfet délégué aux rapatriés en date du 14 mai 2001, qui a rejeté la demande d'aide de l'Etat pour procéder au rachat de ses cotisations d'assurance vieillesse déposée par Mme Jacqueline X et a condamné l'Etat à lui...
...BENSOUSSAN - COHEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 décembre 1999 sous le n° 99MA02434 présentée pour Mme Viviane X, demeurant ... ; Mme Viviane X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-1072 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 65.000 francs en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'accident dont elle a été victime le 14 novembre 1991 dans le parking de la direction départementale de l'équipement de l'Hérault et à verser la somme de...
