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...BENSADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler la décision par laquelle le maire de Hermes a implicitement rejeté sa demande du 23 février 2021 tendant au raccordement au réseau public de distribution d'électricité des parcelles cadastrées section A n°s 62 et 63 dont il est propriétaire sur le territoire de la commune, ainsi que la décision expresse du 25 juin 2021 rejetant son recours gracieux ; - d'enjoindre, sous astreinte, au maire de Hermes, de ne plus s'opposer à sa demande de...

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...BENSADOUN-MANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de La Ciotat à lui verser la somme de 232 300 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire centrale d'assurance maladie CPCAM des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de La Ciotat à lui verser la somme de 114 867,58 euros au titre des débours et...

49-05-15 Police administrative. Polices spéciales. Police des aérodromes voir Transports. ... ...BENSADOUN...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Samia A demeurant ..., par Me Bensadoun, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703551 en date du 29 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a abrogé l'habilitation et le titre de circulation lui permettant...

...BENSADOUN-MANUEL...Vu, I, la requête enregistrée le 19 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01392, présentée par Me Bensadoun-Manuel, avocat, pour M. Abdelmadjid X, élisant domicile chez M. Djamel Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 00-4827 en date du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 août 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 10 août 2000 ; 3° de condamner...

...BENSADOUN-MANUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2000 sous le n° 00MA01820, présentée pour Mme Régine X, demeurant ... par Me BENSADOUN-MANUEL, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 mars 1997 par lesquelles le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a d'une part, rejeté son recours gracieux du 4 novembre 1996 contre la décision du 26 juillet 1996 fixant la date de consolidation au 27 mai 1996 de...