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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 22 octobre 2024, 23BX01202
...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler les deux délibérations du 13 avril 2021 par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale CCAS de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Vanessa Miranville, présidente, et à Mme Jacqueline Lauret, vice-présidente. Par un jugement n° 2100713 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 19 mars 2024, 22BX01090
...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodegis a demandé au tribunal administratif de la Réunion de déclarer non avenu son jugement du 23 juin 2020 par lequel il a annulé la décision du 16 novembre 2018 de l'inspectrice du travail l'autorisant à licencier pour motif économique Mme B... C..., et de rejeter la requête de Mme C... tendant à l'annulation de cette décision. Par un jugement n° 2001048 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de le Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 juillet 2023, 21BX01919
...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel la maire de La Possession l'a suspendu de ses fonctions à compter du 18 juin 2019, l'arrêté du 14 janvier 2020 lui infligeant un blâme et la lettre du 7 février 2020 l'informant que de nouvelles missions lui seraient confiées à compter du 19 février 2020. Par un jugement n° 2000225 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel la maire de La Possession a infligé un blâme à M. A..., a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX00063
...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 22 juin 2020 le nommant adjoint social territorial stagiaire, et d'enjoindre au centre communal d'action sociale de le rétablir dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000787 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint à la présidente du centre communal d'action sociale...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX00068
...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 le nommant adjoint technique territorial stagiaire et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de le rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000970 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint au maire de Saint-Louis de réintégrer M. B... dans son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX00073
...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 le nommant adjoint technique territorial stagiaire, et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de le rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000836 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint au maire de Saint-Louis de réintégrer M. A... dans son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2023, 22BX00074
...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 la nommant adjointe technique territoriale stagiaire et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2001019 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint au maire de Saint-Louis de réintégrer Mme B... dans son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 18BX03518
39-02-02-06 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marchés d'études.... ...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement TT Architecture/CIEA/Beterem a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, de résilier le marché de maîtrise d'oeuvre conclu entre la commune de Saint-Paul et le groupement Leriche Architecture-Intégrale Ingénierie, à l'issue d'une procédure de concours restreint, pour la réhabilitation et la restructuration de l'école primaire de Bellemène, d'autre part, d'annuler la délibération du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 18BX01287
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Réunion a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 9 février 2017 par lequel le maire de Sainte-Marie a accordé à Mme C... A... un permis de construire six chenils et un local technique sur un terrain situé 140 route de Beaumont. Par un jugement n° 1700532 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de la Réunion a annulé l'arrêté du 9 février 2017 du...
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...BENOITON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 12 juin 2014 par laquelle la présidente du conseil général de La Réunion lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1400816 du 12 mai 2016, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2016, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La...
