La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENJAMIN - page 3

...BENJAMIN ; BENJAMIN ; BENJAMIN...Vu, I, sous le n° 12NT02640, la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour la Communauté des Communes Giennoises, représentée par son président en exercice, dont le siège est 49 avenue de Chantemerle à Gien 45503, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; la Communauté des Communes Giennoises demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 10-3830 des 22 septembre 2011 et 5 juillet 2012 par lesquels le tribunal administratif d'Orléans l'a déclarée responsable de l'accident dont a été victime l'enfant C...A...le 26 septembre 2006 et, après avoir ordonn...

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012, présentée pour la SELARL d'architecture Bertrand Penneron, dont le siège est situé 199 boulevard Heurteloup à Tours 37000, par la SCP Cottereau-Meunier-Bardon et Associés, avocats au barreau de Tours ; la SELARL d'architecture Bertrand Penneron demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101626-1102708 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gien à lui verser la somme de 100 203,88 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présentation du projet de décompte...

01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux... ...CABINET BENJAMIN CORDIEZ...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 sous le n° 11MA02224 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme G...C...épouseB..., demeurant "...", par MeD... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000817 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2010 par laquelle le directeur de l'établissement public...

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour le département du Loiret, représentée par le président du conseil général en exercice, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; le département du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1632 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier prise lors de ses séances des 9, 10 et 11 février 2011 dans le cadre des opérations d'aménagement foncier des communes de Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Egry, Auxy, Juranville...

01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...CABINET BENJAMIN CORDIEZ...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 sous le n° 11MA02224 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme G...C...épouseB..., demeurant "...", par MeD... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000817 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2010 par laquelle le directeur de l'établissement public...

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour le département du Loiret, représentée par le président du conseil général, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; le département du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 10-3031, 10-3094 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 3 juin 2010 de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret en tant qu'elle rejetait les réclamations de M. A... C...et de M. et Mme B... C...relatives aux attributions de leurs comptes de propriété n° 03560 et n° 03570; 2° de mettre à la charge de M. A...

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Benjamin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0906831-0907935 en date du 5 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2006 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de...

18 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables.... ...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour la COMMUNE DE LOCHES, représentée par son maire, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE LOCHES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1085 du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur la demande indemnitaire préalable qu'elle...

49-03 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. ... ...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rodolphe A, demeurant ..., par Me Benjamin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906367 du 30 août 2011 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a, d'une part, condamné la commune d'Ezanville à lui verser la somme de 4 000 euros, d'autre part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à ce que...

03-04-03-02 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Commissions de remembrement. Commission départementale.... ...BENJAMIN...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DU LOIRET, régulièrement représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris ; le DEPARTEMENT DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3826 en date du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 21 août 2009 du président du conseil général du Loiret ordonnant l'envoi en possession provisoire des...