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| 19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...BENDOTTI ; BENDOTTI ; BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé, sous le n° 1300782, au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. M. et Mme B... A...ont demandé, sous le n° 1300783, au tribunal administratif de...
...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Mister Kebab a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par jugement n° 1300784 du 20 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2014 sous le n° 14MA03486 et un mémoire en réplique enregistré le 26 septembre 2016, l'EURL Mister Kebab, représentée par Me B...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL La Bergerie a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005, 2006 et 2007, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période allant du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2007, ainsi que des intérêts de retard et majorations correspondants. Par un...
19-01-05-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. ... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 033,81 euros, procédant de quatre avis à tiers détenteurs établis le 9 août 2011 pour avoir paiement de cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2003 et 2004. Par un jugement n° 1104457 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Azur a demandé au tribunal administratif de Nice la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2007 et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de la contribution sur l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties et auxquelles...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004 et, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007, d'autre part, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au cours des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1104271 du 28 juin 2013, le...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Prestige Car International a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 et de lui communiquer une lettre du 12 juillet 2007 adressée à l'attaché fiscal d'Allemagne dans le cadre de la mise en oeuvre de l'assistance internationale et la copie des lettres...
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...BENDOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1003029 du 18 janvier 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301893 du 20 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de...
