Recherche de avec pour avocat BENDJOUYA dans la jurisprudence francophone

68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. ... ...BENDJOUYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... F... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel la maire de la commune de Coublevie a fait usage du droit de préemption de la commune sur la parcelle cadastrée section .... Par un jugement n° 2101043 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 5 octobre 2020. Procédure devant la...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.... ...BENDJOUYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de la commune des Deux-Alpes a délivré un permis de construire modificatif à Mme C.... Par un jugement n° 2001279 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme...

24-01-03-02 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Protection contre les occupations irrégulières. ... ...BENDJOUYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... veuve D... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le maire de Péage-de-Roussillon a refusé de vérifier la conformité du mur édifié par M. et Mme B... aux règles d'urbanisme, de délivrer à M. et Mme B... un arrêté d'alignement et de faire usage de ses pouvoirs de police concernant la circulation dans l'allée de la Rouaz...

04-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. ... ...BENDJOUYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 mai 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère lui a retiré son agrément d'assistante familiale, ensemble la décision tacite rejetant son recours gracieux reçu le 6 juin 2019. Par un jugement n° 1906616 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...

54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...BENDJOUYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... O... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de déclarer non avenu le jugement n° 1700998-1700999-1701000-1701002-1701057-1701058 du 21 juin 2018 par lequel le tribunal a annulé la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Saint-Paul-en-Chablais approuvant le plan local d'urbanisme de la commune, en ce qu'elle classe en zone Uc une partie de la parcelle cadastrée B 1358. Par un jugement n° 1805141 du 11 juillet 2019, le tribunal...

...BENDJOUYA...Vu la requête enregistrée le 1er février 2006 sous le numéro 06LY00246, présentée pour M. Olivier X domicilié chez M. et Mme X Alain, Evieu, à Saint Benoît 01300 ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Ain à réparer le préjudice subi à la suite de l'accident dont il a été victime sur la route départementale n° 10 ; - de condamner le département de l'Ain à lui payer les frais médicaux suivant le décompte de la caisse primaire d'assurance...

...BENDJOUYA...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2001, présentée pour M. Mustapha X, domicilié ... par Me Bendjouia ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802190, en date du 5 octobre 2001, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Grenoble à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 25 juin 1997 et mis à sa charge les dépens ; 2° de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 200 000 francs, soit 30 489,80 euros en réparation dudit...