Recherche de avec pour avocat BENAMOU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 février 2024, 22TL20493
48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...BENAMOU-LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 27 septembre 2012 tendant à l'ouverture de ses droits à pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse apparente en 2010 " et d'ouvrir ses droits à pension au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 31 mai 2021, 21BX00584,21BX00608
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENAMOU-LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter sans délai de territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2006231 du 7 janvier 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 20BX00036
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENAMOU-LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1906910 du 6 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 mai 2020, 19BX04018
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENAMOU-LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 6 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a maintenu son placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903681 du 19 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 14 novembre 2019, 19BX01849
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BENAMOU-LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 24 avril 2019, M. A... B..., représenté par Mme E..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 18 avril 2019 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BENAMOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2011 par lequel le maire de la commune de Villefranche-sur-Mer a ramené, à compter du 14 décembre 2010, l'indemnité d'administration et de technicité qui lui était allouée du taux 4 au taux 1. Par un jugement n° 1201115 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2014, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 21 septembre 2012, 11PA04470
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BENAMOU...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107304 en date du 14 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé ses décisions en date du 17 mars 2011 rejetant la demande de M. Sid Ahmed tendant au renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 18 décembre 2009, 08PA05995
...BENAMOU...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour M. Abderrezak A, demeurant ..., par Me Benamou ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 mai 2008 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; ........................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 mai 2008, 06PA00967
...BENAMOU...Vu enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la cour, le recours présenté par le PREFET DE POLICE de Paris ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423625-3 en date du 9 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 14 septembre 2004 refusant de renouveler le certificat de résidence de M. Lyes X ; 2° de rejeter la demande présentée par le PREFET DE POLICE au Tribunal administratif de Paris ; Le PREFET DE POLICE soutient que c'est à l'étranger qui conteste l'avis du médecin chef qu'il appartient d'apporter la preuve de ses...
...BENAMOU...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0508935/8 du 24 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X et lui a enjoint de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; …………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
