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...BEN REGUIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 janvier 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300472 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2023, complétée de mémoires les 31 octobre, 1er et 21 novembre 2023...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEN HASSINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 2300730 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...BEN AMMAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2207308 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22...

...BEN ABDERRAZAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 6 juillet 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2212631 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 20 janvier 2023 et 19 février 2023, M. A..., représenté par Me Ben...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BEN HADJ YOUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BEN HASSINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2200241 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

...BEN HINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 7 270 euros. Par une ordonnance n° 2102692 du 14 juin 2022, le président de la première chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 25 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Ben Hini, demande à la cour, dans le...

...OULED BEN HAFSIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 31 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022 du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEN MAJED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BEN SALEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme D... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904229 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande...