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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BELOTTI;BELOTTI;BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement no...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. -... ...BELOTTI;BELOTTI;BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2402990 du 9 avril 2024, le président de la 3ème chambre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BELOTTI;BELOTTI;BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... N'Got a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2101737 du 7 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021 sous le n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELOTTI ; BELOTTI ; BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELOTTI ; BELOTTI ; BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2003932 du 29...

...BELOTTI ; BELOTTI ; BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé qu'il serait transféré aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de soixante-douze heures sous astreinte...