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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 mai 2003, 98NT01176
...BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 1998, présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me BELOT, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93-3274 du 26 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1985 à 1987 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C+ CNIJ n° 19-01-03-03 Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 03BX00551
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2003 au greffe de la Cour, présentée pour les sociétés DINDAR AUTOS et DINDAR CIRCA ayant leur siège social 124 rue Léopold Rambaud, BP 281 97494 Sainte Clotilde, par la SCP Belot, Akhoun, Crégut, Hameroux ; Les sociétés DINDAR AUTOS et DINDAR CIRCA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 21 juin 2001par laquelle l'inspecteur du travail de La Réunion a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la...
...GUILLOUX-BELOT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1999, sous le n° 99MA01561, présentée pour M. Maurice X, demeurant ... , par la SCP GUILLOUX, avocats ; M. Maurice X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 4 mai 1999, par lequel le tribunal a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de le décharger des impositions restant en litige ; Classement CNIJ : 19 04 01 02...
...BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2000, présentée pour la société anonyme Techma Valenciennes dont le siège social est à Saint-Saulve Nord, zone industrielle n° ..., par Me A. X..., avocat ; la société anonyme Techma Valenciennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-512 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 par avis de mise en recouvrement du 22 mars 1995 ; 2° de prononcer la...
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2002, présentée pour le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA RÉUNION, dont le siège social est situé ..., par la société civile professionnelle Belot - Akhoun - Cregut - Hameroux, avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; Le SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA RÉUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a attribué au syndicat autonome des sapeurs pompiers professionnels de la Réunion et au syndicat...
...SCP BELOT AKHOUN CREGUT HAMEROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, dont le siège social est situé 146 - ..., représenté par son secrétaire général, le SYNDICAT GENERAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION, dont le siège est situé ..., 97400 Saint Denis de la Réunion et MM Joseph Z et Christian Y, domiciliés tous deux ..., par la société civile professionnelle Belot - Akhoun - Cregut - Hameroux, avocats au barreau de Saint Denis de la Réunion ; Le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE, le SYNDICAT GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA RÉUNION et MM. Z et Y demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 04 février 2004, 00NT01562
...BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2000, présentée pour la société VITALAC, dont le siège est 48, rue Principale, Carnoet 22160, par Me Alain BELOT, avocat au barreau de Paris ; La société VITALAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 96.2611-96.2612 en date du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1989, 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 04 février 2004, 00NT01794
...BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2000, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Alain BELOT, avocat au barreau de Paris ; M. Gilbert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97.2294 en date du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dany X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Bejin-Camus-Wezinger-Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1186 en date du 27 juin 2000 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 12 mai 2004, 00NT01440
...BELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2000, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 août 2000, présentés pour M. Rémi-Xavier X, demeurant ..., par Me BELOT, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 95.3767 et 95.3768 en date du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes de décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes, d'autre part des cotisations au prélèvement social de 1 % auxquelles...
