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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 31 décembre 2021, 19LY03555
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...BELLIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 3 156 286,78 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation, et celle de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 02 avril 2020, 17LY03127
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BELLIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... R... O..., agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant-droit de sa compagne décédée, Mme K... A... P..., ainsi qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure G... O..., Mme M... N... et M. D... P... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 juin 2019, 18LY04096
...BELLIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Maïa Sonnier, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises constitué avec les sociétés Zwahlen et Mayr, Freyssinet et Maïa Fondations, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum la métropole de Lyon et la société BG Ingénieurs conseils à verser au groupement d'entreprises la somme de 1 916 597 euros HT en règlement du marché de travaux de construction d'une passerelle sur le canal de Jonage à Decines-Charpieu et du cheminement sous ouvrage en rive gauche et d'ordonner une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 mai 2018, 16LY02121
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SANDRA BELLIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à réparer les conséquences dommageables résultant de la prise en charge fautive dont son époux a fait l'objet dans cet établissement de janvier à octobre 2007. Par un jugement n° 1204535 du 7 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête. Procédure devant la...
29-06-02-01 Energie. Marché de l'énergie. Tarification. Electricité. 39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat... ...SELARL SANDRA BELLIER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MSO Sablirot a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Electricité de France à lui verser la somme de 36 599 875 euros en réparation des préjudices causés par le refus de signer le contrat d'achat de l'électricité devant être produite par la centrale de production électrique par l'énergie radiative du soleil qu'elle projetait...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-02-02 Responsabilité de... ...SELARL SANDRA BELLIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault SDIS à lui verser une indemnité de 100 millions d'euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir subis de son fait. Par un jugement n° 0901057 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a condamn...
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET BELLIER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour Mme Régine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802106 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, agissant pour le compte de l'Etat , soit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 09LY02753
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...CABINET BELLIER ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE MAIA SONNIER dont le siège est 115 avenue du maréchal de Saxe à Lyon 69003 et pour la SOCIETE DE FILLIPIS dont le siège est 175 avenue des Frères Lumière à Genay 69730 ; La SOCIETE MAIA SONNIER et la SOCIETE DE FILLIPIS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701370 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...
