Recherche de avec pour avocat BEGUIN dans la jurisprudence francophone

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite du 9 février 2021 par laquelle le président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle, de l'indemniser des préjudices subis et de prendre en charge ses honoraires d'avocat ; - de condamner l'INSERM à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts légaux à compter de la date de réception de sa...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juin 2017 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de procéder à sa notation pour les périodes du 3 décembre 2001 au 31 août 2004 et du 16 novembre 2006 au 15 février 2008 ainsi que la décision implicite née du rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement no 1703104 du 6 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19NC02931 du 22 juin 2021, la cour...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office une fois ce délai expiré. Par un jugement n° 2303465 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 3 août 2019 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1921372/6-3 du 6 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, M. B..., représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2° d'annuler la...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 160 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité des comptes rendus d'entretien professionnel dont il a fait l'objet au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, de l'illégalité de l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de quinze jours et de l'illégalité des décisions implicites par lesquelles le préfet de police a refusé de lui...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300742 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre et le 25 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Beguin...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2205747 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement no 2301274 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes, auquel cette demande a été transmise par la...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement no 2301274 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes, auquel cette demande a été transmise par la...

...BEGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mars 2020 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2020 et la décision implicite refusant l'examen de sa candidature et son inscription sur ce tableau. Par un jugement n° 2006135/6-3 du 15 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté et la décision implicite contestés, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais...