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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA01417
...BECQUART...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour l'association La Muse en Circuit, dont le siège est 18 rue Marcelin Berthelot à Alfortville 94140, par MeA... ; l'association La Muse en Circuit demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803438/3, 0904783/3, 1000065/3, 1002281/3, 1007418/3, 1104519/3 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la restitution des crédits de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est titulaire à hauteur des sommes de 8 052 euros au titre du 1er trimestre 2007, 15 000 euros au titre du 3ème trimestre 2007, 5 050...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 novembre 2010, 09VE00166
...BECQUART...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION EQUESTRE EPONA ORGANISATION, anciennement dénommée Centre équestre de Neuilly-sur-Marne , dont le siège social est 10, rue Henri Delaunay à Rosny-sous-Bois 93100, par Me Becquart, avocat à la Cour ; l'ASSOCIATION EQUESTRE EPONA ORGANISATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504332 en date du 28 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe...
...BECQUART...Vu, enregistrée au greffe le 30 mai 2003 par télécopie, confirmée par envoi postal reçu le 4 juin 2003, la requête par laquelle le président de l'ASSOCIATION ENTRAIDE SOLIDARITE HANDICAP 89 dont le siège est ..., ayant pour avocat Maître Alexis X..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 mars 2003 par le Tribunal administratif de Dijon ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 29 octobre 2001 du préfet de l'Yonne portant fermeture définitive des établissements que gère l'association ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
...BECQUART...Vu, enregistrée au greffe le 30 mai 2003 par télécopie confirmée par envoi postal reçu le 2 juin 2003, la requête par laquelle le président de l'ASSOCIATION ENTRAIDE SOLIDARITE 89 dont le siège est ..., et ayant pour avocat Maître Alexis X..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 mars 2003 par le Tribunal administratif de Dijon ; 2° d'annuler les arrêtés n° 2001-332, 2001-561, 2001-563 et 2001-564 en date des 2 novembre et 14 décembre 2001 par lesquels le préfet de l'Yonne a prescrit le reversement de sommes à L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER ; 3° de condamner...
...BECQUART...Vu, enregistrée au greffe le 31 juillet 2003 par télécopie confirmée par envoi postal reçu le 4 août 2003, la requête par laquelle le président de l'ASSOCIATION ENTRAIDE SOLIDARITE HANDICAP 89, dont le siège est ..., et ayant pour avocat Me Alexis X..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 3 juin 2003 par le Tribunal administratif de Dijon ; 2° d'annuler les arrêtés n° 2002/307 à 2002/310 en date du 8 octobre 2002 par lesquels le préfet de l'Yonne a prescrit le reversement de sommes à l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...
