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...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'autorisation de travail et sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200755 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202808 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202996 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours. Par un jugement n° 2102851 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

17-03 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... D... et Mme F... D... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Peynier et l'association BMX Peynier à leur verser la somme de 86 523,88 euros en réparation des préjudices subis du fait de la chute de M. E... D... le 30 août 2014. A... un jugement n° 1706296 du 19 mars 2020, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette mesure pourra être exécutée. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003377 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...