La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BEAUMONT - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 mai 2010, 09VE01951
...BEAUMONT-SERDA...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahfoud A, demeurant ..., par Me Beaumont-Serda ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901153 du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...DE BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2008, présentée pour l'EARL LES CAZALAS, dont le siège est situé La Cape à Mano 40410, par Me de Beaumont ; l'EARL LES CAZALAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601575 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 2006 par laquelle la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes a décidé d'ajourner sa décision relative au dossier de contrat agriculture durable CAD Bio ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE02699
...BEAUMONT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Henri X et la société E.D.F-G.D.F. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 25 juin 2004, 01NT01563
...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2001, présentée pour la société E.T.D.E., dont le siège social est B.P. 3-1, avenue Eugène Freyssinet, 78062 Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par ses représentants légaux, par Me BEAUMONT, avocat au barreau de Paris ; La société E.T.D.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1799 du 6 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée solidairement avec le syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. de la Baie à verser une somme de 145 828 F à Mme Lucie Z et une somme de 1 809 F à Mme Denise A en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 avril 2003, 00BX02406
...DE BEAUMONT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 03 octobre 2000 présentée par Mme veuve X... MOHAMED née Z... A... demeurant Cité BADR C.2.9.B. N°06 SAIDA ALGERIE 99352 ; Mme veuve X... MOHAMED née Z... A... déclare faire appel d'un jugement n°9900980 du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 1999 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension militaire de reversion du chef du décès de son mari survenu le 25 juin 1997. Vu la décision du 11 juin 2001 du bureau d'aide juridictionnelle...
